Des études récentes ont démontré que les violences dites éducatives ordinaires, en plus d’être inefficaces, pouvaient occasionner des troubles dépressifs. (Illustration) LP/Olivier Corsan

C’est un principe vieux de plus de 200 ans qui est discuté ce jeudi dans l’hémicycle. Un principe qui fait toujours jurisprudence et excuse les châtiments corporels à l’encontre des enfants : le droit de correction, hérité du Code civil de 1804. Huit ans après la première proposition de loi visant à le faire disparaître, portée par la pédiatre Edwige Antier alors députée UMP, c’est la députée Maud Petit (MoDem) qui défend à l’Assemblée un texte censé le renvoyer dans le passé.

Ce dernier, déjà voté en commission des lois, propose d’ajouter un alinéa au Code civil : « Les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation ».

Aucune sanction pénale n’est prévue. Aucune contravention non plus. Pas question de stigmatiser les parents. L’objectif est pédagogique. Une loi sans peur du gendarme peut-elle être efficace ? C’est pourtant ce qui a déjà fonctionné dans un pays comme la Suède. En France, la mesure a vocation à imprégner les comportements futurs : non, on ne peut éduquer son enfant par la violence, même celle que l’on considère « légère », balayant ainsi le « une fessée n’a jamais fait de mal » que l’on se répète de génération en génération.

Des violences inefficaces, c’est prouvé

Et d’appeler à la rescousse les neurosciences pour le prouver. Des études récentes ont démontré que les violences dites éducatives ordinaires (VEO), en plus d’être inefficaces, pouvaient occasionner des troubles dépressifs, de l’anxiété, des difficultés relationnelles et même des conduites addictives et des tendances suicidaires.

54 pays ont déjà adopté une loi similaire, le dernier en date étant le Népal, en 2018. Dans l’Union Européenne, seuls cinq pays n’interdisent pas les VEO : la Belgique, l’Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni et donc la France.

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Si de nombreux ministres soutiennent la proposition de loi comme Marlène Schiappa, Nicole Belloubet ou encore Agnès Buzyn ; si la Première Dame, Brigitte Macron, la défend également, des parlementaires ont toutefois déposé des amendements pour la contrer. C’est le cas notamment de députés Les Républicains comme Xavier Breton ou Marc Le Fur qui dénoncent « une ingérence de l’État qui s’immisce dans le comportement des familles ». Même chose pour la députée apparentée RN Emmanuelle Ménard pour qui « cette mesure ne pourra être effective qu’en demandant à l’enfant de dénoncer ses parents ».

« Même si nous avons de forts espoirs de voir voter ce texte, nous sommes assez fébriles, reconnaît Céline Quelen, présidente fondatrice de Stop-VEO, Enfance sans violences. Mais un texte seul ne suffit pas, il faut qu’il soit vraiment associé à des campagnes de prévention. Quant aux structures d’accompagnement à la parentalité, il en existe déjà beaucoup. Il faut juste les mettre en lumière. Beaucoup ne savent pas, par exemple, qu’ils peuvent être soutenus dans leur PMI. »


Christine Mateus|28 novembre 2018, 20h52|MAJ : 28 novembre 2018, 21h24
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